Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente du logiciel Prosp'Extractor par Alexandre Tisserant (Prosp'Extractor), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 923 346 985 00016 (voir mentions légales pour l'identification complète de l'éditeur).

Prosp'Extractor est réservé à un usage professionnel (B2B). En passant commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur au sens du droit de la consommation.

2. Description du service

Prosp'Extractor est un logiciel de bureau (Windows et Mac) que le client installe et exécute sur son propre matériel. La vente porte sur une licence d'utilisation, activée par une clé fournie par email après paiement — il ne s'agit pas d'un service hébergé accessible en ligne.

3. Offres et prix

Trois offres sont proposées, aux mêmes fonctionnalités, sans version bridée :

• Annuel — 350 € par an (paiement unique de 350 €), engagement 12 mois, garantie satisfait ou remboursé 14 jours.
• Mensuel engagé — 44 € par mois, engagement 12 mois (528 € au total sur la période).
• Flexible — 75 € par mois, résiliation libre, à tout moment.

Les prix affichés sur le site font foi au moment de la commande. Sauf mention contraire au moment de l'achat, ils sont exprimés TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises).

À vérifier de ton côté : cette mention TVA suppose que tu es en franchise en base. Si ton chiffre d'affaires dépasse le seuil applicable, cette clause devra être mise à jour en conséquence.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Prosp'Extractor ne stocke aucune donnée bancaire : ces données transitent uniquement par Stripe, conformément aux conditions générales de Stripe Payments Europe, Ltd.

Pour les offres annuel et mensuel engagé, le paiement est un abonnement qui se renouvelle automatiquement (chaque année ou chaque mois selon l'offre) jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 6. Pour l'offre flexible, le paiement mensuel se renouvelle également automatiquement, sans engagement de durée.

5. Livraison et activation

Immédiatement après validation du paiement, un email est envoyé à l'adresse fournie par le client, contenant les liens de téléchargement des installeurs (Windows et Mac) ainsi qu'une clé d'activation. Cette clé s'utilise entièrement en local, sans connexion requise entre le logiciel et les serveurs de Prosp'Extractor ou de Stripe.

Il appartient au client de vérifier la bonne réception de cet email (y compris dans ses courriers indésirables) et de signaler toute absence de réception à support@prospextractor.com.

6. Durée, engagement et résiliation

L'offre flexible est sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée.

Les offres annuel etmensuel engagé sont souscrites pour une durée minimale de 12 mois. Toute résiliation demandée avant le terme de cette période d'engagement entraîne l'exigibilité immédiate du solde restant dû jusqu'à l'échéance des 12 mois, sauf accord écrit contraire de Prosp'Extractor. À l'issue de la période d'engagement initiale, ces offres se renouvellent par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

Toute demande de résiliation se fait par email à support@prospextractor.com.

7. Garantie satisfait ou remboursé

L'offre annuel bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat. Pendant cette période, le client peut demander le remboursement intégral de son achat par email àsupport@prospextractor.com, sans justification. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai raisonnable après la demande. Cette garantie n'est pas applicable aux offres mensuel engagé et flexible.

8. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'achat d'une offre confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible du logiciel Prosp'Extractor, pour la durée de son abonnement. Le code source, la marque et les éléments graphiques du logiciel et du site restent la propriété exclusive d'Alexandre Tisserant (Prosp'Extractor). Toute revente, sous-licence, décompilation ou redistribution de la clé d'activation ou du logiciel est interdite.

9. Responsabilité et usage des données

Prosp'Extractor est un outil d'aide à la prospection commerciale. Les résultats obtenus (volume et qualité des prospects générés) dépendent de l'usage qui en est fait et ne font l'objet d'aucune garantie de résultat commercial.

Le client reste seul responsable du respect de la réglementation applicable (notamment le RGPD et les règles de prospection commerciale) dans l'usage qu'il fait des données collectées via le logiciel. Voir la politique de confidentialité pour le traitement des données par le site lui-même.

10. Modification des CGV

Prosp'Extractor peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les clients disposant d'un abonnement en cours seront informés de toute modification substantielle par email.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant alexandretisserant@prospextractor.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV : support@prospextractor.com.

Ce document a été rédigé pour couvrir les points spécifiquement signalés comme nécessaires (engagement 12 mois, résiliation anticipée, garantie 14 jours). Comme pour tout document contractuel, une relecture par un professionnel du droit avant l'ouverture commerciale reste recommandée.